Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de vie privée a pour objet d’informer l’utilisateur de la mise en œuvre par l’association le Moulin de Pont Rû  d’un traitement des données personnelles dans les conditions détaillées ci-dessous.

L’association le Moulin de Pont Rû  accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses salariés, ses bénéficiaires, ses partenaires, ainsi que des utilisateurs de son site internet et de ses applications mobiles.

La présente politique de vie privée pourra faire l’objet de modification par la Société en cas d’évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

L’association le Moulin de Pont Rû respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi «pour la confiance dans l’économie numérique» n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016 est devenu applicable dans l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018.

Définitions

Association : le Moulin de Pont Rû immatriculée 877 564 070 00010  au RCS de Metz et domiciliée 2, Moulin de Pont Rû, 95710 Bray-et-Lû.

Utilisateur : personne physique qui navigue sur le Site internet de l’association le Moulin de Pont Rû  et qui effectue une demande de contact auprès de la société. 

Site : le site édité par la société Wild&Slow à l’adresse web suivante : https://moulindepontru.com

Données : les données personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site afin de permettre à la société de répondre à sa demande de contact. 

Tiers : toute personne physique ou morale autre que l’Utilisateur ou l’association le Moulin de Pont Rû. 

Objet

La présente politique de vie privée a pour objet d’informer l’Utilisateur du traitement des Données effectué par la société l’association Le Moulin de Pont Rû  et des droits de l’Utilisateur au terme dudit traitement.

Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel

L’association Le Moulin de Pont Rû  met en œuvre un traitement de données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Données collectées et finalités du traitement de données

Données collectées

Les Données sont collectées via :

1. La demande de prise de contact directe avec l’association Le Moulin de Pont Rû via les coordonnées présentes dans le bas de page du Site et sur la page « CONTACT »  ;

Finalités du traitement

Le traitement des données a pour finalité :

1. de fournir des informations ou les services demandés par l’Utilisateur 
2. de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’association le Moulin de Pont Rû

Consentement au traitement des données

L’Utilisateur consent à ce que les données le concernant soient utilisées par l’association Le Moulin de Pont Rû afin de traiter sa demande et pour la bonne exécution des prestations commandées auprès de la société. 

En conséquence, en contactant la marque l’association Le Moulin de Pont Rû , quel que soit le moyen utilisé (téléphone ou email), l’Utilisateur consent à ce que l’association Le Moulin de Pont Rû puisse traiter ses Données.

Dans le cas où l’Utilisateur entre en relation contractuelle avec l’association Le Moulin de Pont Rû, ce dernier peut être amené à transférer les Données à des Tiers pour les finalités suivantes :

1. Pour la tenue de sa comptabilité ;
2. A des cabinets d’Expertise comptable, des assureurs, architectes, avocats, ainsi qu’à des administrations publiques, à des fins de bonne exécution des prestations commandées.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte.

A l’issue de cette durée de 3 ans, les Données sont archivées pour des raisons de sécurité juridique notamment dans le cadre de contentieux pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

Droits des utilisateurs sur leurs données

Conformément aux dispositions des articles 14 et s. du RGPD, l’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses Données :

Droit d’accès ;

Droit de rectification, à savoir le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes soient corrigées ;

Droit de demander la suppression des Données à la fin de la relation contractuelle, sauf en cas de nécessité pour l’association le Moulin de Pont Rû  de conserver les Données pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

Droit de s’opposer à l’utilisation des Données à des fins de prospections commerciales notamment ;

Le droit à la portabilité des Données, à savoir la possibilité d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les informations dont l’association le Moulin de Pont Rû  disposent et d’en demander le transfert à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de l’ensemble des droits précités s’exerce directement auprès de la société et de la marque en écrivant à l’adresse email suivante : contact@moulindepontru.com et en joignant une pièce d’identité à l’envoi de l’email. L’exercice de ces droits peut également être formulé par demande écrite adressée à l’adresse postale de l’association.

Sécurité des données

Les données collectées sont sécurisées à l’aide du protocole https.

De même, l’association le Moulin de Pont Rû est soumise à une obligation déontologique de respect du secret professionnel. En conséquence, l’association le Moulin de Pont Rû  garantit la sécurité des Données contenues dans ses fichiers afin qu’aucun tiers non autorisé ne puisse y avoir accès tant au niveau de la sécurité informatique qu’au niveau de la sécurité physique de ses locaux.